Art. 7
7 / 9En vigueur depuis le 7 août 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite. Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve orale d'admission.
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Prolegi/LEGITEXT000022674395#art-7