Art. 5
5 / 11En vigueur depuis le 7 août 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas d'option pour la transmission en mode "DTI+", les fichiers doivent être en format XML et répondre aux spécifications techniques décrites sur le site Pro.dou@ne .
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022676628#art-5