Art. 9
9 / 11En vigueur depuis le 7 août 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les opérateurs sont rattachés à l'un des centres de collecte et d'assistance suivants : ― le centre interrégional de saisie des données (CISD) de Lille, 10, place Leroux-de-Fauquemont, 59040 Lille Cedex ; ― le CISD de Metz, 27, place Saint-Thiébault, BP 832, 57013 Metz Cedex 1 ; ― le CISD de Sarcelles, 22 bis, avenue du 8-Mai-1945, 95200 Sarcelles. La table de correspondance entre le département du siège social de l'entreprise et le CISD de rattachement est jointe en annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000022676628#art-9