Art. 5
5 / 8En vigueur depuis le 3 août 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit par ordre de mérite, dans la limite du nombre de places total offertes la liste de classement des candidats admis ainsi qu'une éventuelle liste complémentaire.
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Prolegi/LEGITEXT000026249534#art-5