Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 8 août 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités suivantes : ― une unité éducative de milieu ouvert sise 96, rue de Paris, 77127 Lieusaint ; ― une unité éducative de milieu ouvert, sise 19, rue de la Malibran, 77680 Roissy-en-Brie ; ― une unité éducative de milieu ouvert, sise 103, rue de Paris, 77200 Torcy ; ― une unité éducative d'activités de jour, sise 73, rue Victor-Hugo, 77250 Veneux-les-Sablons, d'une capacité d'accueil de 24 places.
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Prolegi/LEGITEXT000026267282#art-2