Titre TITRE V : DE LA SCOLARITÉ
Art. 20
20 / 48En vigueur depuis le 30 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'organisation des épreuves d'évaluation et de validation est à la charge des écoles. Cette organisation est présentée au conseil pédagogique en début d'année scolaire et les étudiants en sont informés. La nature et les modalités de l'évaluation sont fixées pour chacune des unités d'enseignement dans le référentiel de formation défini à l'annexe 3. La validation de chaque semestre s'obtient par l'acquisition de 30 crédits européens.
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Prolegi/LEGITEXT000026231519#art-20