Titre TITRE VII : DU FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES D'INFIRMIERS ANESTHÉSISTES
Art. 39
40 / 48En vigueur depuis le 30 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ensemble des dispositions sur le conseil de discipline ne s'applique pas aux étudiants dépendant des centres d'instruction relevant du ministère de la défense, qui restent soumis au règlement de discipline générale en vigueur dans les armées.
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Prolegi/LEGITEXT000026231519#art-39