Titre TITRE IV : DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'ADMISSION
Art. 9
9 / 48En vigueur depuis le 30 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque année, le directeur de l'école fixe la date de clôture des inscriptions et la date des épreuves d'admission.
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Prolegi/LEGITEXT000026231519#art-9