Art. 3
3 / 15En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour chaque recrutement réservé, le jury est nommé par le président de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement. La décision nommant le jury désigne le membre de jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
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Prolegi/LEGITEXT000039233702#art-3