Art. LEGIARTI000027790203
4 / 15En vigueur depuis le 2 août 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
A. ― Dispositions communes aux examens professionnalisés pour l'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche
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Prolegi/LEGITEXT000039233702#art-legiarti000027790203