Art. LEGIARTI000027790207
8 / 15En vigueur depuis le 2 août 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
C. ― Dispositions particulières à l'examen professionnalisé pour l'accès au grade de technicien de la recherche de classe normale
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Prolegi/LEGITEXT000039233702#art-legiarti000027790207