Art. 1
1 / 12En vigueur depuis le 28 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé la spécialité « réalisation de produits imprimés et plurimédia » de brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000029407044#art-1