Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 5 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Bois-Noirs » (zone spéciale de conservation FR 8301045) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant : - dans le département de l'Allier, sur une partie du territoire de la commune suivante : Lavoine ; - dans le département de la Loire, sur une partie du territoire des communes suivantes : Saint-Priest-la-Prugne, Salles ; - dans le département du Puy-de-Dôme, sur une partie du territoire des communes suivantes : Arconsat, Celles-sur-Durolle, Palladuc, Saint-Victor-Montvianeix.
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Prolegi/LEGITEXT000030965979#art-1