Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 8 août 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats ajournés à la dernière session de l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2020 à l'issue de laquelle l'arrêté du 17 mars 2005 sera abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000037296558#art-2