Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 1 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 2 mai 2019 Art. null L'annexe relative à la spécialité " technicien conseil vente de produits de jardin " de l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé, fixant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, sera abrogée à l'issue de la dernière session d'examen de 2021.
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Prolegi/LEGITEXT000038915911#art-3