Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les 101 départements français sont inscrits sur la liste des départements où est constatée l'existence de conditions entraînant le développement ou un risque de développement d'arboviroses transmises par les moustiques et constituant une menace pour la santé de la population. Les départements de Guyane, Mayotte et de Corse sont en outre concernés par l'existence de conditions entraînant le développement du paludisme.
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Prolegi/LEGITEXT000038823513#art-1