Art. 10
10 / 12En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation " conduite de l'élevage laitier " est abrogé à compter du 31 décembre 2020.
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Prolegi/LEGITEXT000038925227#art-10