Art. 10
10 / 12En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « conduite d'un élevage caprin et commercialisation des produits » est abrogé à compter du 31 décembre 2020.
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Prolegi/LEGITEXT000038883368#art-10