Art. 10
11 / 12En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats n'ayant pas obtenu le certificat de spécialisation agricole option « conduite de l'élevage ovin viande » créé par l'arrêté 4 mars 2013 susvisé à la date du 31 décembre 2020 peuvent s'inscrire de droit pour préparer le certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage ovin viande » créé par le présent arrêté en faisant valoir leurs acquis pour bénéficier d'un parcours de formation individualisé. Ils se présentent à toutes les unités capitalisables du certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage ovin viande » créé par le présent arrêté ».
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Prolegi/LEGITEXT000038891600#art-10