Art. 12
12 / 18En vigueur depuis le 1 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2020. La première session d'examen de la spécialité « technicien conseil vente univers jardinerie » du baccalauréat professionnel créée par le présent arrêté aura lieu en juin 2022.
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Prolegi/LEGITEXT000038919441#art-12