Art. 14
14 / 18En vigueur depuis le 1 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 23 juillet 2010 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2021 pourront se présenter à l'examen de la session 2022 de la spécialité « technicien conseil vente univers jardinerie » créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000038919441#art-14