Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 8 juil. 1967 jusqu'au 1 janv. 2999
Les bibliothécaires se trouvant à la date de publication du présent arrêté dans l'une des positions visées à l'article L. 848 du code de la santé publique sont reclassés dans les emplois d'adjoints des cadres hospitaliers ou de commis suivant les correspondances figurant ci-après : - Bibliothécaires diplômés (Titulaires du baccalauréat ou du brevet supérieur) Situation nouvelle : échelons et ancienneté de classe ou d'échelon conservée SITUATION ANCIENNE : Classe exceptionnelle, 2 éch (ou 9 éch) SITUATION NOUVELLE : 11 éch, Ancienneté majorée des 3/8 dans la limite de 4 ans. SITUATION ANCIENNE : Classe exceptionnelle, 1 éch (ou 8 éch) SITUATION NOUVELLE : 10 éch, Ancienneté majorée des 3/8 puis augmentée de 3 mois. SITUATION ANCIENNE : 1 classe (ou 7 éch) SITUATION NOUVELLE : 9 éch, Ancienneté majorée des 3/8 puis augmentée de 6 mois. SITUATION ANCIENNE : 2 classe (ou 6 éch) SITUATION NOUVELLE : 8 éch, Ancienneté majorée des 3/8 puis augmentée de 9 mois. SITUATION ANCIENNE : 3 classe (ou 5 éch) SITUATION NOUVELLE : 7 éch, Ancienneté majorée des 3/8 puis augmentée de 1 an. SITUATION ANCIENNE : 4 classe (ou 4 éch) SITUATION NOUVELLE : 6 éch, Ancienneté majorée des 3/8 puis augmentée de 3 mois. SITUATION ANCIENNE : 5 classe (ou 4 éch), après 1 an SITUATION NOUVELLE : 5 éch, Ancienneté majorée des 3/8 puis diminuée de 6 mois. SITUATION ANCIENNE : 5 classe (ou 3 éch), avant 1 an SITUATION NOUVELLE : 4 éch, Ancienneté conservée. SITUATION ANCIENNE : 6 classe (ou 2 éch) SITUATION NOUVELLE : 3 éch, Ancienneté majorée des 3/8 puis augmentée de 3 mois. SITUATION ANCIENNE : 7 classe (ou 4 éch), après 1 an SITUATION NOUVELLE : 2 éch, Ancienneté majorée des 3/8. SITUATION ANCIENNE : 7 classe (ou 3 éch), avant 1 an SITUATION NOUVELLE : 1 éch, Ancienneté conservée. - Bibliothécaires non diplômés Situation nouvelle dans le cadre de commis SITUATION ANCIENNE : 7 éch SITUATION NOUVELLE : 7 éch, Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE : 6 éch SITUATION NOUVELLE : 6 éch, Ancienneté acquise majorée de 1 an. SITUATION ANCIENNE : 5 éch SITUATION NOUVELLE : 5 éch, Ancienneté acquise diminuée de 1 an. SITUATION ANCIENNE : 4 éch SITUATION NOUVELLE : 4 éch, Ancienneté acquise augmentée de 2 ans. SITUATION ANCIENNE : 3 éch SITUATION NOUVELLE : 3 éch, Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE : 2 éch SITUATION NOUVELLE : 2 éch, Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE : 1 éch SITUATION NOUVELLE : 1 éch, Ancienneté acquise.
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Prolegi/LEGITEXT000006073076#art-2