Arrêté du 23 juin 1976 fixant les modalités de désignation des membres des commissions paritaires communales et des commissions paritaires intercommunales du personnel des communes et établissements publics communaux.
ARRETE
Arrêté du 23 juin 1976 fixant les modalités de désignation des membres des commissions paritaires communales et des commissions paritaires intercommunales du personnel des communes et établissements publics communaux.
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Commissions paritaires communales
Détermination des catégories
Agents permanents à temps complet.
Agents permanents à temps non complet.
Election des représentants du personnel
Agents permanents à temps complet.
Agents permanents à temps non complet.
Commissions paritaires intercommunales
Détermination des catégories
Agents permanents à temps complet.
Agents permanents à temps non complet.
Personnel relevant du syndicat de communes pour le personnel des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, et du Val-de-Marne.
Election de représentants du personnel
Agents permanents à temps complet.
Agents permanents à temps non complet.
Election des représentants du personnel
Agents permanents à temps non complet.
Dispositions générales et transitoires.
Annexes
Série 1
Série II
Série III
Série IV