Arrêté du 23 juin 1987 relatif au programme-cadre d'action sociale familiale des caisses d'allocations familiales

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Arrêté du 23 juin 1987 relatif au programme-cadre d'action sociale familiale des caisses d'allocations familiales

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Annexes

PROGRAMME-CADRE D'ACTION SOCIALE FAMILIALE DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES

CHAPITRE Ier : Equipements sociaux.

CHAPITRE II : Services sociaux.

CHAPITRE III : Vacances et loisirs.

CHAPITRE IV : Logement et habitat des familles.

CHAPITRE V : Aides financières directes aux familles

CHAPITRE VI : Réalisations diverses.

CHAPITRE VII : Dispositions transitoires.