Art. ANNEXE
Chapitre CHAPITRE IV : Logement et habitat des familles.

Art. ANNEXE

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En vigueur depuis le 1 janv. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
- adaptation et réhabilitation de logements locatifs (collectifs). - amélioration de l'habitat (aides individuelles). - information des familles et conseils.
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legi/LEGITEXT000006057596#art-annexe-3