Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 2 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
La valeur du point de retraite applicable pour la période du 1er janvier 1992 au 30 juin 1992, fixée à 2,130 F par l'arrêté du 31 janvier 1992, est modifiée et portée à 2,139 F pour la même période.
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Prolegi/LEGITEXT000006079364#art-1