Arrêté du 23 juin 1993 relatif à la création de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 5,5 p. 100 Octobre 1995 et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 Novembre 1998

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