Titre TITRE Ier : LES CONSEILS SCIENTIFIQUES.
Art. 11
11 / 15En vigueur depuis le 20 août 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétariat des conseils scientifiques est assuré par le ministère chargé de l'enseignement supérieur. Le secrétariat transmet pour attribution au président de chaque conseil les demandes d'informations concernant les sujets et les programmes.
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Prolegi/LEGITEXT000005626412#art-11