Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 17 janv. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé une commission de cosmétologie qui siège auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Elle comprend : 1° Quatre membres de droit : a) Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ; b) Le directeur général de la santé ou son représentant ; c) Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ; d) Le directeur général de l'industrie des technologies de l'information et des postes ou son représentant ; 2° Quinze personnalités choisies par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence en matière de produits cosmétiques, dont : - trois professeurs d'unité de formation et de recherche de médecine ; - trois professeurs d'unité de formation et de recherche de pharmacie ; - deux médecins titulaires de la capacité de médecine en allergologie ou compétents qualifiés en allergologie ou choisis en raison de leur compétence dans le domaine de l'immunologie ; - un médecin spécialiste qualifié en dermatologie et vénéréologie ; - un médecin choisi en raison de sa compétence en stomatologie ou un chirurgien-dentiste ; - deux médecins ou pharmaciens choisis en raison de leur compétence dans le domaine de la toxicologie ; - un pharmacien ou un docteur ès sciences choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la chimie ; - un pharmacien ou un docteur ès sciences choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la microbiologie ; - un pharmacien ou un docteur ès sciences choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la pharmacologie ; 3° Trois personnalités scientifiques nommées par le ministre chargé de la santé, exerçant dans l'industrie des produits cosmétiques ou la représentant, à titre consultatif ; 4° Un représentant du comité technique de toxicovigilance désigné par le président de la Commission nationale de toxicovigilance. 5° Un représentant des organismes de consommateurs faisant partie du Conseil national de la consommation, à titre consultatif. Le président et le vice-président de la commission sont désignés parmi ses membres par le ministre chargé de la santé. Le vice-président supplée le président en cas d'empêchement.
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Prolegi/LEGITEXT000020724596#art-1