Art. 1
1 / 59En vigueur depuis le 10 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté définit les mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion ou de confirmation de peste porcine classique sur un ou plusieurs suidés domestiques ou sauvages.
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Prolegi/LEGITEXT000005635007#art-1