Chapitre Chapitre II : Dispositions générales.
Art. 11
10 / 59En vigueur depuis le 10 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les opérations de nettoyage et de désinfection mises en oeuvre pour l'application du présent arrêté sont effectuées sous contrôle des services vétérinaires conformément aux instructions données par le directeur départemental des services vétérinaires et selon des procédures établies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
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Prolegi/LEGITEXT000005635007#art-11