Chapitre Chapitre V : Mesures en cas de suspicion ou de confirmation de peste porcine classique chez les sangliers sauvages.›Sect. Section 2 : Mesures appliquées dans la zone d'observation.
Art. 46
45 / 59En vigueur depuis le 10 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les mesures prescrites par les articles 44 et 45 ci-dessus sont maintenues pendant une période minimale de douze mois dans les parties de zone d'observation visées par le second alinéa de l'article 43 ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000005635007#art-46