Chapitre Chapitre VI : Mesures en cas de vaccination contre la peste porcine classique›Sect. Section 1 : Mesures générales.
Art. 49
48 / 59En vigueur depuis le 10 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
La vaccination, la séro-immunisation et la sérovaccination contre la peste porcine classique sont interdites sur l'ensemble du territoire national.
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Prolegi/LEGITEXT000005635007#art-49