Chapitre Chapitre VI : Mesures en cas de vaccination contre la peste porcine classique›Sect. Section 2 : Vaccination d'urgence dans les exploitations porcines.
Art. 52
51 / 59En vigueur depuis le 10 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article précédent sont applicables pendant une période minimale de six mois suivant l'achèvement des opérations de vaccination dans la zone concernée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005635007#art-52