Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 16 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : - le personnel habilité de la section discipline générale ; - le personnel habilité du bureau chancellerie ; - le général commandant la région terre Sud-Est ; - les membres des corps d'inspection.
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