Art. 4
1 / 2En vigueur depuis le 26 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La sécurité du personnel sur le réseau ferré national est régie par les textes figurant en annexe au présent arrêté. Ces textes sont consultables à l'adresse www.sncf-reseau.com.
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Prolegi/LEGITEXT000005634867#art-4