Arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
ARRETE
Arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
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TITRE IER : COMPOSITION
capo CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES
capo CHAPITRE 2 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATIONCHAPITRE 2 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
capo CHAPITRE 3 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNELCHAPITRE 3 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITRE II : ATTRIBUTIONS
TITRE III : FONCTIONNEMENT