Art. 3
3 / 9En vigueur depuis le 21 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Un dépistage par ADN fœtal libre circulant dans le sang maternel est proposé à la femme enceinte en fonction du résultat de l'évaluation du risque prévue aux articles 1 et 2, le cas échéant, dans certaines circonstances précisées en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020814631#art-3