Sect. Annexe
Art. Annexe III
7 / 7En vigueur depuis le 8 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE CAPRINE DENSITÉ HANDICAP NATUREL COMPENSATION (en euros) Forte (1) Hors handicap naturel ou défavorisé simple 0,00 Forte Piémont (P) 23,00 Forte Montagne (M) 98,00 Forte Haute montagne (HM) 115,00 Forte Ile (ILE) et DOM 115,00 Faible (2) Hors handicap naturel ou défavorisé simple 138,00 Faible Piémont (P) 161,00 Faible Montagne (M) 242,00 Faible Haute montagne (HM) 265,00 Faible Ile (ILE) et DOM 265,00 (1) Plus de 1 000 chèvres dans le canton considéré au RGA 2000. (2) 1 000 chèvres ou moins dans le canton considéré au RGA 2000.
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