Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 28 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le couloir d'accès mentionné à l'article 1er est défini entre les points A et B suivants : ― point A, constitué de l'intersection de la route nationale 12 avec la forêt domaniale de Bois-d'Arcy en sa partie orientale, à proximité du lieudit La Croix Bonnet ; ― point B, constitué du carrefour de la route nationale 12 et des routes départementales 30 et 58, à proximité du lieudit Les Gâtines.
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Prolegi/LEGITEXT000020798102#art-2