Art. 4
4 / 14En vigueur depuis le 10 juil. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III a au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000024349361#art-4