Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 2 juil. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les principes relatifs aux bonnes pratiques de laboratoire prévues à l'article L. 513-10-3 du code de la santé publique sont décrits en section I de l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000024288559#art-1