Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 3 juil. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Sur le fondement des propositions formulées par l'ambassadeur de France en Algérie et de l'arrêté du ministère de l'intérieur et des collectivités locales algérien du 29 juin 2009 susvisé, un regroupement, en tombes collectives ou ossuaires, selon le cas, de sépultures civiles françaises en Algérie est engagé selon le tableau annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000024290323#art-1