Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 18 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 boucles de la Seine amont d'Amfreville à Gaillon » (zone spéciale de conservation FR 2300126) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/75 000 et les dix cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Eure, sur une partie du territoire des communes suivantes : Amfreville-sous-les-Monts, Les Andelys, Aubevoye, Bernières-sur-Seine, Bouafles, Connelles, Courcelles-sur-Seine, Flipou, Gaillon, Harquency, Hennezis, Heudebouville, Muids, Pont-Saint-Pierre, Port-Mort, Romilly-sur-Andelle, La Roquette, Saint-Pierre-du-Vauvray, Saint-Pierre-la-Garenne, Le Thuit, Tosny, Tournedos-sur-Seine, Val-de-Reuil, Vatteville, Le Vaudreuil, Venables, Villers-sur-le-Roule, Vironvay, Vézillon.
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Prolegi/LEGITEXT000029255023#art-1