Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 12 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 dôme de Biot » (zone spéciale de conservation FR 9301572) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département des Alpes-Maritimes sur une partie du territoire de la commune suivante : Biot.
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Prolegi/LEGITEXT000029222513#art-1