Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 11 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont désignées sous l'appellation « site Natura 2000 les grottes du mont Roberge » (zone spéciale de conservation FR 2302008) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de l'Eure, sur une partie du territoire de la commune suivante : Vernon.
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Prolegi/LEGITEXT000029214418#art-1