Art. 7
6 / 9En vigueur depuis le 5 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 août 1998 , Art. 2, , , , Art. 6 bis, Art. 6 ter, , , L'arrêté du 26 avril 1995 relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle est abrogé à l'issue de la session 2014.
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Prolegi/LEGITEXT000029188472#art-7