Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 8 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêts, corniches calcaires, ruisseaux et marais de Vulvoz à Viry » (zone spéciale de conservation FR 4301332) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/40 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Jura, sur une partie du territoire des communes suivantes : Bouchoux, Chassal, Choux, Larrivoire, Molinges, Rogna, Viry, Vulvoz.
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Prolegi/LEGITEXT000030852838#art-1