Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 9 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent y prétendre les personnels, civils ou militaires, qui ont participé, depuis le 26 novembre 2014 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement, pendant une durée minimale de quinze jours, continus ou discontinus, à la mission « Tamarin ».
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Prolegi/LEGITEXT000030855636#art-2