Arrêté du 23 juin 2015 relatif aux installations mettant en œuvre des substances radioactives, déchets radioactifs ou résidus solides de minerai d'uranium, de thorium ou de radium soumises à autorisation au titre de la rubrique 1716, de la rubrique 1735 et de la rubrique 2797 de la nomenclature des installations classées

ARRETE

Arrêté du 23 juin 2015 relatif aux installations mettant en œuvre des substances radioactives, déchets radioactifs ou résidus solides de minerai d'uranium, de thorium ou de radium soumises à autorisation au titre de la rubrique 1716, de la rubrique 1735 et de la rubrique 2797 de la nomenclature des installations classées

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Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : GESTION DES INSTALLATIONS

Titre III : GESTION DES SUBSTANCES OU DÉCHETS RADIOACTIFS

Titre IV : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE

Titre V : PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES

Titre VI : DÉCHETS

capo Chapitre Ier : Règles générales de gestionChapitre Ier : Règles générales de gestion

capo Chapitre II : Règles particulières de gestion des déchets radioactifsChapitre II : Règles particulières de gestion des déchets radioactifs

Titre VII : PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES

Titre VIII : SURVEILLANCE DES INSTALLATIONS ET DE LEURS EFFETS

sezione AnnexeAnnexe